Les compétences spécifiques de l’avocat en Droit rural et Droit agricole
L’avocat spécialisé en Droit rural est avant tout un juriste qualifié qui intervient sur plusieurs thématiques grâce à ses compétences spécifiques. Il connaît bien le monde rural, qu’il soit agricole, viticole, forestier, équin, ou autre, et défend ses intérêts.
L’avocat au service de l’agriculteur
Un avocat spécialisé en Droit rural et Droit agricole exerce son activité afin de répondre aux besoins des acteurs du monde rural, et notamment des agriculteurs.
Il est qualifié pour répondre à l’ensemble des problématiques qui rythment la vie d’une exploitation agricole. Il sait s’y retrouver dans la multitude de réglementations et législations qui régissent le monde agricole, et sait conseiller le chef d’exploitation agricole afin qu’il fasse les meilleurs choix.
Il peut accompagner un agriculteur lorsque celui-ci a des demandes dans les domaines suivants :
- Baux ruraux ;
- Contrôle des structures et autorisation d’exploiter ;
- SAFER ;
- Sociétés et entreprises agricoles ;
- Production d’énergie (agrivoltaïsme, méthanisation, etc.) ;
- Réglementation environnementale ;
- et tout autre sujet qui touche de près ou de loin à l’espace rural et l’activité agricole
Pour consulter un avocat en Droit agricole et Droit rural qui saura vous répondre et vous accompagner, vous pouvez choisir de faire appel aux avocats partenaires de GASTON. Trouvez un avocat GASTON.
L’avocat au service du viticulteur
L’avocat spécialisé en Droit rural est souvent un fin connaisseur du monde vitivinicole. La production vitivinicole est régie par de nombreuses règles spécifiques, liées à la nature particulière de cette activité. Bien souvent, un avocat en Droit rural sera au fait de ces particularités.
L’expertise en Droit vitivinicole demande les mêmes connaissances que pour le Droit rural, le viticulteur étant avant tout un agriculteur. Il faut par la suite ajouter à cette base les règles spécifiques, propres au milieu vitivinicole. On peut par exemple citer la législation sur l’arrachage de vignes et les autorisations de replantation. On peut également citer d’autres législations ou réglementations, sur les questions d’appellations vitivinicoles, de noms de domaines ou de châteaux, les cahiers des charges de production de vins ou de spiritueux, etc.
Dans tous ces domaines, l’avocat en Droit rural et Droit agricole saura accompagner le viticulteur, répondre à ses questions, le guider pour lui faire gagner du temps, et économiser de l’argent via la mise en place de dispositifs légaux et fiscaux.
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L’avocat au service des autres acteurs du monde rural
L’avocat peut enfin être un spécialiste au service des autres acteurs du monde rural. Sur des thématiques aussi diverses et variées que la gestion forestière, la chasse, l’équitation et le monde équin, les réglementations environnementales, l’embauche de salariés agricoles, les questions de puisage ou d’irrigation, des avocats spécialistes sont disponibles.
Ainsi, il existe des avocats spécialistes de :
- Droit forestier ;
- Droit équin ;
- Droit de l’environnement ;
- Droit de l’eau ;
- Droit social et Droit du travail appliqués à l’agriculture ;
- et encore plein d’autres domaines !
Pour consulter un avocat spécialiste qui saura vous répondre et vous accompagner, vous pouvez choisir de faire appel aux avocats partenaires de GASTON. Trouvez un avocat GASTON.
Comment un avocat en Droit rural et agricole peut-il m’aider ?
Comme tout avocat, quelle que soit sa spécialité, l'avocat en Droit rural et Droit agricole intervient dans plusieurs cas. Il accompagne son client lorsque celui-ci a besoin de conseil ou d’information juridique. Il rédige les contrats, actes et documents qui répondent à ses besoins juridiques du moment. Enfin lorsque cela est nécessaire, il représente son client lors des procédures contentieuses.
Le conseil et l’accompagnement
Un avocat a pour première mission de conseiller son client. On a toujours en tête l’image de l’avocat qui représente son client devant un tribunal. Or, une des missions principales de l’avocat est avant tout d’accompagner les agriculteurs et autres acteurs du monde rural, de les guider, de les conseiller.
Ainsi, l’avocat en Droit agricole intervient lorsque le chef d’exploitation agricole :
- a des questions sur la loi, les règlements ;
- souhaite être conseillé et accompagné pour diverses raisons ;
- a des besoins particuliers auxquels un juriste ne peut pas répondre ;
- souhaite faire confiance à un professionnel qualifié et soucieux de la satisfaction de son client.
Il pourra notamment accompagner ses clients dans leur installation, la transmission de leur exploitation, des conflits de voisinage ou encore dans la vie de l’entreprise agricole.
Pour consulter un avocat spécialiste qui saura vous répondre et vous accompagner, vous pouvez choisir de faire appel aux avocats partenaires de GASTON. Trouvez un avocat GASTON.
La rédaction de documents juridiques et la réalisation des formalités
L’avocat spécialisé en Droit rural peut également se charger de la rédaction des actes nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise agricole. La prestation de rédaction suit généralement le conseil et l’accompagnement qui ont pu être réalisés par l’avocat. En effet, les rendez-vous de travail avec un avocat aboutissent souvent à l’identification de besoins juridiques nécessitant la rédaction de contrats, ou d’autres documents juridiques et formalités.
Voici une petite liste (non exhaustive) des documents, actes et contrats qu’un avocat peut rédiger pour un agriculteur, viticulteur, propriétaire foncier, etc… :
- statuts de sociétés d’exploitation ;
- bail rural soumis au statut du fermage ;
- mise à disposition de terres à une société agricole ;
- lettres et autres documents du quotidien de l’exploitation ;
- formalités juridiques et administratives rythmant la vie de l’exploitation ;
- etc…
Pour consulter un avocat qui saura rédiger les actes et documents dont vous avez besoin, vous pouvez choisir de faire appel aux avocats partenaires de GASTON. Trouvez un avocat GASTON.
La représentation lors de conflits ou de procédures judiciaires
C’est peut-être là le rôle le plus connu de l’avocat : l’accompagnement et la représentation lors des conflits, ou des procédures contentieuses. Il est vrai, on peut parfois rencontrer certaines situations qui peuvent s’envenimer, et déboucher sur un conflit, une mésentente, et même une procédure contentieuse amenée devant les juridictions françaises ou européennes.
L’avocat spécialiste de Droit rural et Droit agricole est alors là pour accompagner et représenter le chef d’exploitation, le propriétaire foncier, l’exploitant forestier, le viticulteur, etc…, qui l’aurait consulté.
L’avocat représente son client dans les cas de :
- conflits de voisinages ;
- mésententes entre associés d’une même exploitation agricole ;
- médiation entre différentes parties ;
- procédures judiciaires devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) ;
- procédures administratives devant le Tribunal Administratif (TA) ;
- représentation complémentaire devant d’autres juridictions.
Pour vous faire accompagner et représenter par un avocat compétent, vous pouvez choisir de faire appel aux avocats partenaires de GASTON. Trouvez un avocat GASTON.
Pourquoi faire appel à un avocat en Droit rural et Droit agricole ?
Lorsque l’on connaît bien le milieu rural ou agricole, en cas de besoins on pense souvent à faire appel à un juriste en droit rural ou un juriste agricole, voire même parfois à un juriste en Chambre d’Agriculture (s’il y en a un dans la Chambre d’Agriculture du département où l’on se trouve).
Cependant, on oublie trop souvent l’avocat en Droit rural. Or, faire appel à ce dernier peut présenter de nombreux avantages.
Recourir à un avocat en Droit rural et Droit agricole : les avantages
Ces quelques inconvénients à prendre en compte quand on fait appel à un avocat en Droit rural sont toutefois contrebalancés par les nombreux avantages d’un tel recours.
Les avantages à faire appel à un avocat sont les suivants :
- La rapidité.
Un avocat est souvent plus rapide qu’un juriste. Les juristes en Chambre d’Agriculture ou en centre de gestion sont souvent débordés, et ont des délais d’intervention qui peuvent parfois s’éterniser. Un avocat sait s’entourer de collaborateurs qui l’aident à accélérer ses prestations. Un avocat saura donc tenir les délais qu’on lui fixe, et intervenir rapidement.
- Le coût de la prestation.
Un avocat en Droit rural et Droit agricole n’est pas plus cher qu’un juriste en centre de gestion lorsqu’il intervient. Souvent, les honoraires d’avocats peuvent même être légèrement plus faibles que ceux du juriste du centre de gestion. L’avocat a une obligation légale d’annoncer le montant de ses honoraires avant de procéder à toute consultation et facturation. Ses tarifs sont donc transparents, on sait ce que va coûter l’intervention de ce professionnel.
- La qualité de la prestation.
Les actes, contrats et documents rédigés par des avocats font souvent preuve d’une meilleure qualité de rédaction, et donc d’une meilleure sécurité juridique. Les prestations rendues par un avocat sont reconnues pour être très qualitatives, car l’avocat tient à apporter une sécurité juridique supérieure lorsqu’il intervient.
- La sécurisation de votre situation
L’accompagnement par un avocat permet de sécuriser sa situation et son activité. En effet, recourir à un avocat permet d’augmenter la fiabilité des actes et prestations réalisées, et d’éviter des erreurs qui pourraient être fatales pour l’avenir de l’entreprise agricole
- La disponibilité.
L’avocat est un spécialiste qui se tiendra disponible pour répondre le plus précisément à vos besoins.
Avocat des villes, avocat des champs
L’avocat, bien que spécialiste de Droit de l’activité agricole et de l’espace rural, est bien souvent situé en ville. Cela s’explique pour des raisons de praticité, les tribunaux étant eux aussi localisés en ville. Cependant, les avocats ruralistes sont loin d’être déconnectés du terrain. Ils sont très proches du milieu rural. Ils connaissent l’agriculture, et les problèmes que peuvent rencontrer les entreprises agricoles.
De plus, les avocats se déplacent. Contrairement à certains juristes qui vous font venir à eux, les avocats ruralistes pourront bien souvent se déplacer pour venir à votre rencontre, afin de traiter au mieux votre dossier. Les relations humaines sont un marqueur fort, plébiscité par la profession des avocats.
Enfin, les avocats en Droit de l’activité agricole et de l’espace rural sont dévoués, entièrement dédiés à leur mission. Leur but est de défendre le monde agricole, et bien souvent ils font partie des plus fervents défenseurs de la ruralité.
POUR RÉSUMER
- Un avocat en Droit rural est tout aussi qualifié qu’un juriste ruraliste pour répondre aux besoins d’un chef d’exploitation agricole.
- Faire appel à un avocat en Droit de l’activité agricole et de l’espace rural présente de nombreux avantages.
- L’avocat spécialiste de Droit rural et Droit agricole est compétent dans de très nombreux domaines, au delà de l’agriculture
- Il est possible de trouver des avocats en Droit rural compétents et professionnels grâce à GASTON : Trouvez un avocat GASTON.
QUESTIONS-RÉPONSES
Un spécialiste de Droit rural avocat peut-il m’aider dans ma procédure contre la SAFER ?
Oui, les procédures SAFER sont un des domaines d’intervention des avocats en Droit rural et agricole.
L’avocat peut accompagner l’agriculteur lorsqu’il est en conflit avec la SAFER, pour quelque raison que ce soit.
L’avocat peut également accompagner et conseiller l'agriculteur lors des opérations à l’amiable, qui se font conjointement avec les services des SAFER.
Qui vaut-il mieux aller voir : un juriste Droit rural ou un avocat Droit agricole ?
L’un et l’autre sont compétents. Un juriste agricole a souvent les mêmes domaines de compétences que l’avocat en Droit rural et agricole.
On peut toutefois différencier ces deux professions sur certains points. Le recours à un avocat présente de nombreux avantages, sans toutefois augmenter les coûts de la prestation finale. Faire appel à un avocat permettra de mieux sécuriser sa situation, et d'avoir affaire à un professionnel disponible, efficace et responsable.
Ou puis-je trouver un avocat spécialiste de Droit rural ou de Droit agricole ?
GASTON peut vous mettre en relation avec un spécialiste de Droit rural avocat.
Pour consulter un avocat spécialiste qui saura vous répondre et vous accompagner, vous pouvez choisir de faire appel aux avocats partenaires de GASTON. Trouvez un avocat GASTON.
Un avocat en Droit rural et agricole, ça coûte combien ?
Un avocat en Droit rural ne coûte pas plus cher qu’un juriste de centre de gestion ou qu’un juriste de la Chambre d’agriculture.
Souvent, les honoraires d’avocats peuvent même être légèrement plus faibles que ceux du juriste du centre de gestion. L’avocat a une obligation légale d’ annoncer le montant de ses honoraires avant de procéder à toute consultation et facturation. Ses tarifs sont donc transparents, on sait ce que va coûter l’intervention de ce professionnel.
Pour donner un ordre d’idée, le coût moyen d’une consultation avec un avocat en Droit rural ou Droit agricole est de 150 € de l’heure. Il s’agit ici d’une moyenne, les avocats sont libres de fixer le tarif qu’ils souhaitent pour leurs prestations.
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