En France, on recense près de 400 000 exploitations agricoles. Or, chacune de ses exploitations correspond en réalité à une entreprise régie par ses propres règles et gérée par un chef d’entreprise à sa tête : l’agriculteur.
Il y a plusieurs types d’exploitations agricoles, on peut exercer sous plusieurs formes. En effet, il existe de nombreuses possibilités quand on veut créer une entreprise agricole et devenir exploitant agricole.
On peut citer l’entreprise individuelle agricole, mais également les différents types de sociétés agricoles, ou encore les autres formes d’exploitations diverses.
L’exploitation agricole sous forme d'entreprise individuelle
L’entreprise individuelle (EI) est un statut juridique permettant d’exercer une activité agricole en nom propre. Contrairement à une société, elle n’implique pas la création d’une entité juridique particulière. Il suffit de se déclarer en réalisant les formalités juridiques dédiées à la création de l’entreprise individuelle agricole.
Lorsqu’il souhaite devenir exploitant agricole, le chef d’exploitation peut donc faire le choix d’exercer son activité agricole en entreprise individuelle (EI). Ce choix entraîne des conséquences juridiques.
- L’agriculteur doit indiquer sur tous ses documents et toutes ses correspondances à usage professionnel (par exemple, des factures et devis, contrats ou bons de commande, tarifs ou documents publicitaires, documents comptables, documents adressés à l'administration, etc.) son nom précédé ou suivi immédiatement des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».
- La mention « entrepreneur individuel » ou « EI » doit également figurer sur les documents bancaires (RIB, relevés de comptes, etc.).
En entreprise individuelle, le chef d’exploitation a le statut agriculteur, et exerce sous le régime des travailleurs non salariés (TNS) agricoles, auprès de la MSA.
Pour en savoir plus sur l’entreprise individuelle agricole : consulter notre article dédié à ce sujet.
L'exploitation agricole sous forme de société
Une société agricole est une entité juridique créée dans le but d'exercer des activités agricoles. Contrairement à une entreprise individuelle, elle implique la création d’une entité juridique particulière, et la réalisation des formalités juridiques qui y sont liées.
Il y a différents types de sociétés en agriculture. Toutes permettent d’exercer une activité agricole. Chacune présente des avantages et des inconvénients. Toutes répondent à des besoins particuliers, propres à chacun des exploitants souhaitant s’associer.
Bien qu’il soit possible d’exploiter au sein de sociétés dites commerciales (notamment en créant une SARL ou une SAS à objet agricole), dans la grande majorité des cas, les agriculteurs s’associent au sein de sociétés civiles agricoles.
En effet, il existe des sociétés exclusivement dédiées à l’exercice d’activités agricoles :
- L’EARL, Exploitation Agricole à Responsabilité Limité,
- Le GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun,
- La SCEA, Société Civile d’Exploitation Agricole.
Ces sociétés ont chacune leurs spécificités. Choisir peut parfois être un vrai casse-tête. Pour vous aider à choisir quelle société correspond le mieux à vos besoins : consulter notre article dédié à ce sujet.
S’il veut devenir agriculteur, et exploiter au sein d’une société agricole, le chef d’exploitation aura alors le statut agriculteur, et sera placé sous le régime des travailleurs non salariés agricoles (TNS), auprès de la MSA.
Pour en savoir plus sur les sociétés en agriculture : consulter notre article dédié à ce sujet.
Les autres formes possibles pour une exploitation agricole
Les entreprises individuelles agricoles et les sociétés agricoles sont les formes d’exploitations les plus répandues. Cependant, il est également possible, même si c’est plus rare, de trouver d’autres types d’entreprises agricoles.
Ainsi, il est possible d’exercer l’agriculture sous forme associative. Il est possible de lancer un projet agricole sous statut associatif. Cependant, le choix de ce statut aura de nombreuses répercussions juridiques et administratives, notamment le rattachement du chef d’exploitation au régime général de la Sécurité Sociale plutôt qu’à la MSA.
En plus des types d’entreprises dédiés à l’exploitation agricole, d’autres formes d’entreprises sont elles dédiées à des activités para-agricoles, ou gravitant autour de l’activité agricole.
Par exemple, certaines sociétés sont dédiées à la gestion du foncier agricole : on peut gérer ses terres grâce à un GFA (Groupement Foncier Agricole) ou une SCI (Société Civile Immobilière).
Pour résumer
- Il existe de nombreuses formes d’entreprises agricoles, permettant toutes de s’installer en agriculture et d’exercer une activité agricole.
- Un agriculteur pourra gérer son exploitation sous forme d’entreprise individuelle agricole, sous forme de société agricole, ou encore sous forme associative.
- Chacun de ces types d’entreprises agricoles a ses particularités, et répond aux besoins personnalisés de tel ou tel chef d’exploitation agricole.
Questions-réponses
Quel est le meilleur type d’entreprise pour m’installer en agriculture ?
Il n’existe pas de “meilleur” type d’entreprise agricole. Chaque type d’entreprise agricole a ses spécificités et ses particularités, qui font qu’elle sera plus ou moins adaptée à la situation de l’agriculteur.
Le mieux est de comparer et de choisir la forme la plus adaptée à vos besoins et vos volontés.
Les critères à prendre en compte peuvent être légaux, financiers, ou fiscaux.
Il faut toutefois savoir que la gestion d’une société agricole demande certaines compétences, et une certaine compréhension des réglementations. Si vous ne vous sentez pas si à l’aise que ça avec l'administration, il peut être plus adapté pour vous de rester en EI, si vous n’avez pas besoin de vous associer avec une autre personne pour exploiter votre ferme.
Comment choisir la forme d’entreprise la plus adaptée à mon exploitation ?
Pour faire ce choix, le mieux est de se renseigner sur les particularités de ces différents types d’entreprises.
Nous vous invitons à lire nos articles plus spécifiques sur tous les modes d’exploitations qui existent, afin de vous informer sur le sujet.
Vous pouvez également vous faire conseiller par un de nos partenaires spécialistes de Droit rural si vous n’arrivez pas à vous décider tout seul.
Est-ce que je peux avoir le statut d’agriculteur à titre secondaire en exerçant dans une de ces entreprises ?
Le statut d’exploitant agricole est réglementé, et il est difficile d’obtenir ce statut d’exploitant agricole à titre secondaire.
Pour savoir si votre situation vous permet de devenir agriculteur à titre secondaire, vous pouvez vous rapprocher de la MSA de votre département qui saura répondre à vos questions.
Vous pouvez également vous faire conseiller par un de nos partenaires spécialistes de Droit rural si vous n’arrivez pas à vous décider tout seul.
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